Arrêté du 24 février 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mars 1975.

TexteArrêté du 24 février 1975
IdentifiantLEGIARTI000006862794
Texte parentLEGITEXT000006074603
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 février 1975 (version du 16 mars 1975)Légifrance →

1. Dans les lacs désignés suivant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, la pêche à la ligne des poissons protégés par des périodes d'interdiction spécifique demeure interdite pendant ces périodes.

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