Arrêté du 20 mars 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 1972.

TexteArrêté du 20 mars 1972

IdentifiantLEGIARTI000006862800

Texte parentLEGITEXT000006074604

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1972 (version du 14 avril 1972)Légifrance →

1. La pêche aux lignes sur le lac d'Annecy est exploitée par voie de location amiable en ce qui concerne les lignes ordinaires et par concession de licences à prix d'argent en ce qui concerne les lignes dites "traîne" et "sonde".

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