Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 1972 (version du 14 avril 1972)Légifrance →
1. Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types :
2. 1re catégorie : grande pêche ;
3. 2ème catégorie : petite pêche.
4. Les licences nominatives et individuelles, sont valables pour l'année en cours et prennent fin, quelle que soit la date de leur délivrance, au 31 décembre suivant. Il ne peut être délivré qu'une seule licence par personne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.