Arrêté du 20 mars 1972 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 avril 1972.

TexteArrêté du 20 mars 1972
IdentifiantLEGIARTI000006862809
Texte parentLEGITEXT000006074604
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mars 1972 (version du 14 avril 1972)Légifrance →

1. Les demandes de licences de 1re et 2ème catégorie doivent être présentées par écrit sur papier libre au directeur départemental de l'agriculture à Annecy. Elles précisent les nom, prénoms, nationalité, domicile, date et lieu de naissance de l'impétrant et la catégorie de licence demandée.

2. Les demandes de licences "traîne" et "sonde" sont adressées à l'association de pêche et de pisciculture agréée amodiataire du droit de pêche aux lignes sur le lac d'Annecy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.