Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977

IdentifiantLEGIARTI000006862815

Texte parentLEGITEXT000006074605

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et leurs services d'annonces des crues sont organisés conformément à l'instruction générale ci-annexée comportant la liste des services avec leur compétence géographique.

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