Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977
Rattachement
Bassins de la Loire - Bassins côtiers bretons et Vendéens.
  1. Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
  2. Bassins de la Loire - Bassins côtiers bretons et Vendéens.
IdentifiantLEGIARTI000006862829
Texte parentLEGITEXT000006074605
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : DDE du Loiret.

:==============================================================:
: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: Bassin supérieur : Loire en amont de : DDE de la Loire :
: de la Loire : Roanne : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin moyen de : Loire de Roanne à : DDE de la Nièvre :
: la Loire : Briare : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin : Loire à l'aval de : DDE du Loiret :
: inférieur de : Briare : :
: la Loire : : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin de : Allier : DDE du :
: l'Allier : : Puy-de-Dôme :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin supérieur : Cher à l'amont du : DDE du Cher :
: du Cher : département : :
: : d'Indre-et-Loire : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassins : Indre à l'amont du : DDE de l'Indre :
: supérieurs de : département : :
: l'Indre et de : d'Indre-et-Loire. : :
: la Creuse : Creuse à l'amont du : :
: : confluent avec : :
: : la Vienne : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin supérieur : Clain. : DDE de la Vienne :
: de la Vienne : Gartempe. : :
: : Vienne à l'amont du : :
: : département : :
: : d'Indre-et-Loire : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassins : Cher, Indre et : DDE :
: inférieurs du : Vienne dans le : d'Indre-et-Loire :
: Cher, de l'Indre : département : :
: et de la Vienne : d'Indre-et-Loire : :
:==============================================================:

2. SHC : DDE du Loiret.

:==============================================================:
: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: Bassin supérieur : Loir dans le : DDE :
: du Loir : département : d'Eure-et-Loir :
: : d'Eure-et-Loir : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin supérieur : Sarthe, Huisne en : DDE de la Sarthe :
: de la Sarthe et : amont du : :
: du bassin moyen : département de : :
: du Loir. : Maine-et-Loire. : :
: : Loir en amont du : :
: : département de : :
: : Maine-et-Loire et : :
: : en aval du : :
: : département : :
: : d'Eure-et-Loir. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin de la : Maine, Mayenne, : DDE de :
: Maine : Sarthe, Oudon dans : Maine-et-Loire :
: : le département de : :
: : Maine-et-Loire. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin supérieur : Mayenne dans le : DDE de la :
: de la Mayenne : département de : Mayenne :
: : la Mayenne. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin de la : Bassin de la Vilaine : DDE :
: Vilaine : : d'Ille-et-Vilaine :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin de la : Bassin de la Sèvre : DDE des :
: Sèvre niortaise : niortaise : Deux-Sèvres :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassins côtiers : Queffleuth et : DDE du Finistère :
: du Finistère : Jarlot. Odet, Aulne : :
:==============================================================:

3. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Loire relevant normalement des DDE de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE de la Loire pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

4. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Loire relevant normalement des DDE de la Saône-et-Loire, de l'Allier, de la Loire et du Cher sont placés sous l'autorité du DDE de la Nièvre pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

5. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Loire relevant normalement des DDE du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et du service maritime et de navigation de Nantes sont placés sous l'autorité du DDE du Loiret pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

6. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de l'Allier relevant normalement des DDE du Cher, de la Nièvre, de l'Allier et de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE du Puy-de-Dôme pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

7. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur du Cher relevant normalement des DDE de l'Allier, du Loir-et-Cher et de l'Indre sont placés sous l'autorité du DDE du Cher pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

8. Les éléments du service des crues du bassin supérieur de la Vienne relevant normalement des DDE de la Haute-Vienne et de la Charente sont placés sous l'autorité du DDE de la Vienne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.