Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977

Rattachement

Bassin de la Dordogne.

Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
Bassin de la Dordogne.

IdentifiantLEGIARTI000006862831

Texte parentLEGITEXT000006074605

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : DDE de la Dordogne. :==============================================================:

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :

: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :

: : : chargé du service :

:===================:======================:===================:

: Bassin de la : Dordogne sur : DDE de :

: Dordogne : l'ensemble de son : la Dordogne :

: : cours. : :

:==============================================================:

2. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Dordogne relevant normalement des DDE du Lot et de la Corrèze et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de la Dordogne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

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