Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977
Rattachement
Bassin de l'Adour.
  1. Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
  2. Bassin de l'Adour.
IdentifiantLEGIARTI000006862832
Texte parentLEGITEXT000006074605
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : DDE des Pyrénées-Atlantiques. :==============================================================:

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des :
: supérieur de : dans les : Hautes-Pyrénées :
: l'Adour : départements des : :
: : Hautes-Pyrénées et : :
: : du Gers. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des Landes :
: moyen de l'Adour : dans le département : :
: : des Landes. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: SAC des bassins : Gaves de Pau et : DDE des :
: des Gaves et de : d'Oléron. : Pyrénées- :
: l'Adour maritime : Adour dans le : Atlantiques :
: : département des : :
: : Pyrénées-Atlantiques : :
:==============================================================:

2. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de l'Adour relevant normalement du DDE du Gers sont placés sous l'autorité du DDE des Hautes-Pyrénées pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

3. Les éléments du service d'annonce des crues des bassins des Gaves et de l'estuaire de l'Adour relevant normalement du DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE des Pyrénées-Atlantiques pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.