Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977
Rattachement
Bassin de la Garonne.
  1. Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
  2. Bassin de la Garonne.
IdentifiantLEGIARTI000006862833
Texte parentLEGITEXT000006074605
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : SN des canaux du midi et latéral à la Garonne.

2. :==============================================================: :

3. Tarn-et-Garonne. : :

4. :-------------------:----------------------:-------------------: :

5. Bassin du : Gimone, Arrats, Gers : DDE du Gers : :

6. Lannemezan : et Baïse. : :

7. :-------------------:----------------------:-------------------: :

8. Bassin moyen de : Garonne et affluents : DDE de : : la Garonne : (à l'exception de la : Tarn-et-Garonne : :

9. : Gimone et de : : :

10. : l'Arrats) dans les : : : :

11. départements de : : : :

12. SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : :

13. Tarn-et-Garonne, : : : : Tar et Aveyron. : :

14. :-------------------:----------------------:-------------------: :

15. Bassin du Lot : Lot : DDE du Lot :

16. :-------------------:----------------------:-------------------: :

17. Bassin inférieur : Garonne à l'aval du : DDE de : : de la Garonne : département de : Lot-et-Garonne : :

18. : Tarn-et-Garonne. : :

19. :==============================================================:

20. DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : :

21. : : chargé du service :

22. :===================:======================:===================: :

23. Bassin supérieur : Garonne et affluents : SN des canaux du : : de la Garonne : jusqu'à la limite : Midi et latéral : :

24. : des départements de : à la Garonne : :

25. : Haute-Garonne et de : : : :

26. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Garonne relevant normalement de la DDE de l'Ariège sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation des canaux du Midi et latéral à la Garonne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

27. Les éléments du service d'annonce des crues de Lannemezan relevant normalement de la DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE du Gers, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

28. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Garonne relevant normalement des DDE du Tarn, de l'Aveyron et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE de Tarn-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

29. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin du Lot relevant normalement des DDE de Lot-et-Garonne, de l'Aveyron, et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE du Lot pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

30. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Garonne relevant normalement de la DDE et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

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