Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977

IdentifiantLEGIARTI000006862819

Texte parentLEGITEXT000006074605

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. Le directeur des ports maritimes et des voies navigables et le directeur du personnel et de l'organisation des services seront chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.