Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977
RattachementMission générale des services
IdentifiantLEGIARTI000006862821
Texte parentLEGITEXT000006074605
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. L'annonce précoce et la prévision d'informations concernant l'évolution des crues peuvent permettre aux riverains de prendre toutes mesures propres à en atténuer ou à en éviter les conséquences dommageables.

2. La mission générale des services d'annonce des crues est de recueillir et préparer ces informations.

3. Cette mission comporte la surveillance permanente, pour ce qui concerne le risque d'inondation, des bassins placés dans leurs attributions.

4. Cette surveillance consiste notamment à recueillir les renseignements provenant d'un réseau de stations d'observations et de mesures, essentiellement hydrométriques et météorologiques, exploité par le service.

5. En période de crue ou de menace de crue, et dans les conditions définies par les règlements particuliers et départementaux, la mission consiste :

6. - à multiplier en tant que de besoin les observations et à demander éventuellement la mise en place de tous les services qui doivent concourir aux observations, aux prévisions, aux annonces et aux transmissions en cas de crue (état de vigilance) ;

7. - à préparer des avis contenant les informations définies par les règlements et à les transmettre aux services publics chargés de leur diffusion aux municipalités (à qui il appartient d'informer les populations), aux responsables de la mise en oeuvre éventuelle des plans et dispositifs de secours, ainsi qu'aux services, organismes ou personnes désignés par les règlements particuliers départementaux ;

8. - à assister les municipalités, à leur demande et dans la mesure du possible, dans l'élaboration de tableaux de correspondances entre les cotes aux stations d'annonce et des points de repère connus des riverains et des plans indiquant les zones inondées en fonction de ces cotes, pour faciliter aux riverains l'interprétation des avis de crue.

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