Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977
Rattachement
Bassins de l'Escaut et de la Sambre - Bassins côtiers picards et artésiens.
  1. Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
  2. Bassins de l'Escaut et de la Sambre - Bassins côtiers picards et artésiens.
IdentifiantLEGIARTI000006862824
Texte parentLEGITEXT000006074605
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : SN du Nord et du Pas-de-Calais. :==============================================================:

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: Bassins du Nord : Partie française des : SN du Nord et du :
: et Pas-de-Calais : bassins de l'Escaut : Pas-de-Calais :
: : et de l'Yser. : :
: : - Marque : :
: : Aa domaniale et non : :
: : domaniale : :
: : Liane : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassins de la : Partie française du : Service spécial :
: Sambre : bassin de la Sambre : de la navigation :
: : : Belgique - :
: : : Paris-Est :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin de la : Somme : DDE de la Somme :
: Somme : : :
:==============================================================:

2. Les éléments du service d'annonce des crues des bassins du Nord et du Pas-de-Calais relevant normalement de la DDE du Pas-de-Calais, du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du service maritime du Nord, sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation du Nord et du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.