Arrêté du 24 août 1977 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1977.

TexteArrêté du 24 août 1977

Rattachement

Bassins de la Moselle, de la Sarre et du Rhin

Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales
Bassins de la Moselle, de la Sarre et du Rhin

IdentifiantLEGIARTI000006862825

Texte parentLEGITEXT000006074605

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 août 1977 (version du 22 septembre 1977)Légifrance →

1. SHC : SN de Nancy.

:==============================================================:

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :

: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :

: : : chargé du service :

:===================:======================:===================:

: Bassin de la : Moselle, Meurthe, : SN de Nancy :

: Moselle : Orne, à l'aval de : :

: : Boncourt : :

:-------------------:----------------------:-------------------:

: Bassins de la : Partie française de : SN de Strasbourg :

: Sarre et du Rhin : la Sarre et du Rhin : :

:==============================================================:

2. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Moselle relevant normalement de la DDE de Meurthe-et-Moselle sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du SN de Nancy, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

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