Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →
1. Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :
2. Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
3. Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.
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