1. Le directeur du budget, le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.
TexteArrêté du 22 octobre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006863242
Texte parentLEGITEXT000006074634
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