Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Absences, congés, stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000006863254
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 11 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →
1. Des autorisations d'absences exceptionnelles sont accordées aux agents dans les conditions fixées par l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 :
2. Mariage de l'agent : cinq jours ;
3. Naissance ou adoption d'un enfant : trois jours pour les agents du sexe masculin ;
4. Maladie grave ou décès du conjoint, des pères, mères et enfants : trois jours.
5. Les absences doivent avoir lieu au moment de l'événement qui les motive.
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