1. Conformément à l'instruction n° 7 du 23 mars 1950, concernant certaines autorisations pouvant être accordées aux mères de famille, et aux circulaires F1 n° 48 et FP n° 1169 du 15 octobre 1974 et n° B2 A/60 et FP n° 1213 du 21 août 1975 "relatives aux autorisations d'absences pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde", les mères de famille ou, le cas échéant, les autres agents qui ont la charge d'un enfant, peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour soigner celui-ci en cas de maladie ou pour en assurer momentanément la garde, dans la limite de douze jours ouvrables pris en plusieurs fois ou de quinze jours consécutifs par an.
Arrêté du 22 octobre 1980 · Article
Article ANNEXE ART. 12
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.
TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Absences, congés, stages de formation
- Annexes
- Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Dispositions générales
- Absences, congés, stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000006863255
Texte parentLEGITEXT000006074634
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