1. Les agents peuvent bénéficier de congés pour convenances personnelles conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé.
Arrêté du 22 octobre 1980 · Article
Article ANNEXE ART. 14
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.
TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Absences, congés, stages de formation
- Annexes
- Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Dispositions générales
- Absences, congés, stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000006863256
Texte parentLEGITEXT000006074634
Aller plus loin
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