Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 17

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Absences, congés, stages de formation
  1. Annexes
  2. Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
  3. Dispositions générales
  4. Absences, congés, stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000006863258
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 17 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Les dispositions en matière de formation permanente sont applicables dans les conditions prévues par le titre VII de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et son décret d'application n° 75-205 du 26 mars 1975.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.