Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Rémunérations
IdentifiantLEGIARTI000006863263
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 18 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →
1. Tout agent a droit, après service fait, à une rémunération comportant un traitement dont le montant est fixé par référence aux indices de la fonction publique selon la catégorie à laquelle il appartient et l'échelon auquel il est parvenu.
2. A ce traitement s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités prévues par les textes de portée générale ou par les dispositions particulières au présent contrat type.
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