1. Les effectifs des agents régis par le présent contrat type ainsi que les fonctions qui leur sont attribuées sont fixés pour chaque établissement par le plan d'organisation arrêté par le conseil d'administration et approuvé par les autorités de tutelle. Les agents sont placés sous la seule autorité du directeur de l'établissement.
Arrêté du 22 octobre 1980 · Article
Article ANNEXE ART. 2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.
TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Clauses générales
- Annexes
- Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Dispositions générales
- Clauses générales
IdentifiantLEGIARTI000006863245
Texte parentLEGITEXT000006074634
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