Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Rémunérations - Frais de déplacement
IdentifiantLEGIARTI000006863265
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 20 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →
1. Les frais de déplacement et de changement de résidence sont remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.
2. Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et perçoivent alors les indemnités correspondantes.
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