Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 23

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980

Rattachement

Avantages sociaux

Annexes
Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Avantages sociaux

IdentifiantLEGIARTI000006863269

Texte parentLEGITEXT000006074634

Référencearticle ANNEXE ART. 23 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Dans les mêmes conditions que celles applicables à l'Etat, les agents bénéficient de l'action des services sociaux de l'administration de tutelle ou de l'établissement public.

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