Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 27

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Cessation de fonctions
  1. Annexes
  2. Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
  3. Dispositions générales
  4. Cessation de fonctions
IdentifiantLEGIARTI000006863273
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 27 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Lorsqu'un agent ne remplit plus les conditions physiques ou intellectuelles nécessaires pour exercer son emploi, il est reclassé à un autre poste dans la mesure où ses compétences et aptitudes et les nécessités du service le permettent ; sinon il est licencié. Le licenciement est prononcé par le directeur, après avis du comité médical.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.