Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Clauses générales
IdentifiantLEGIARTI000006863246
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 3 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →
1. Les agents visés à l'article premier sont classés dans les groupes suivants :
2. Groupe des personnels techniques ;
3. Groupe des personnels administratifs.
4. Des dispositions particulières à chaque groupe d'agents précisent notamment leur champ d'activité, la catégorie à laquelle ils appartiennent et leurs conditions de recrutement et de rémunération.
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