Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 30

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980

Rattachement

Cessation de fonctions

Annexes
Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Cessation de fonctions

IdentifiantLEGIARTI000006863277

Texte parentLEGITEXT000006074634

Référencearticle ANNEXE ART. 30 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Les agents peuvent démissionner en respectant les préavis prévus à l'article 3 du décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié ; leur démission est acceptée par le directeur. Ils n'ont droit dans ce cas à aucune indemnité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.