Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 31

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980

Rattachement

Cessation de fonctions

Annexes
Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Cessation de fonctions

IdentifiantLEGIARTI000006863278

Texte parentLEGITEXT000006074634

Référencearticle ANNEXE ART. 31 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.

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