Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Clauses générales
  1. Annexes
  2. Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
  3. Dispositions générales
  4. Clauses générales
IdentifiantLEGIARTI000006863248
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 5 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Les agents sont assujettis à la réglementation sur les cumuls telle qu'elle est définie par le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié.

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