Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 8

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Recrutement
  1. Annexes
  2. Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
  3. Dispositions générales
  4. Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000006863251
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 8 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. En cas de vacance ou de création de poste, le directeur fait appel en priorité au personnel employé dans l'établissement occupant un emploi similaire ou réunissant les conditions requises pour y accéder ; il fait ensuite appel au personnel des autres parcs nationaux, dans les mêmes conditions, puis aux autres candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.