Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 9

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980

Rattachement

Absences, congés, stages de formation

Annexes
Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Dispositions générales
Absences, congés, stages de formation

IdentifiantLEGIARTI000006863253

Texte parentLEGITEXT000006074634

Référencearticle ANNEXE ART. 9 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Toute absence de l'agent ou toute prolongation d'absence doit être autorisée par le directeur de l'établissement. En cas de force majeure elle doit être justifiée dans les meilleurs délais.

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