Arrêté du 22 octobre 1980 · Article

Article ANNEXE ART. 21

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1980.

TexteArrêté du 22 octobre 1980
Rattachement
Durée du travail et jours de repos
  1. Annexes
  2. Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
  3. Dispositions particulières au groupe des personnels techniques
  4. Durée du travail et jours de repos
IdentifiantLEGIARTI000006863302
Texte parentLEGITEXT000006074634
Référencearticle ANNEXE ART. 21 de l'arrêté du 22 octobre 1980 (version du 26 novembre 1980)Légifrance →

1. Les personnels techniques bénéficient en moyenne de deux jours de repos par semaine en plus des jours fériés légaux. Ils doivent prendre au moins un jour de repos après six jours de travail consécutifs.

2. Les personnels techniques appelés à faire du service un jour férié légal bénéficient d'un jour de repos supplémentaire.

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