Arrêté du 13 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 1974.

TexteArrêté du 13 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000006863303
Texte parentLEGITEXT000006074636
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1974 (version du 25 février 1974)Légifrance →

1. Le directeur d'un parc naturel régional est désigné par l'organisme chargé de la réalisation et de la gestion du parc en référence à une liste d'agrément établie par le ministre de la protection de la nature et de l'environnement.

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