Arrêté du 13 février 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 1974.

TexteArrêté du 13 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000006863305

Texte parentLEGITEXT000006074636

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 1974 (version du 25 février 1974)Légifrance →

1. L'inscription sur la liste d'agrément pourra être annulée lorsqu'une personne inscrite sur la liste n'aura pas eu à exercer de fonctions de directeur de parc naturel régional dans un délai de cinq années successives ou aura atteint la limite d'âge de soixante ans.

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