Arrêté du 25 mai 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 1971.

TexteArrêté du 25 mai 1971

IdentifiantLEGIARTI000006863363

Texte parentLEGITEXT000006074642

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 1971 (version du 8 juin 1971)Légifrance →

1. La présidence et la vice-présidence du comité permanent sont assurées par le président et le vice-président de la commission nationale de l'inventaire.

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