Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 1971 (version du 8 juin 1971)Légifrance →
1. Les membres du comité permanent sont nommés, sur proposition de la commission nationale de l'inventaire, par arrêté du ministre des affaires culturelles, pour une durée de trois ans prenant effet à la date du renouvellement du mandat des membres de la commission nationale nommés à titre personnel.
2. Le comité permanent peut comprendre des membres associés.
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