1. L'arrêté du 20 mai 1976 fixant les conditions de surface et d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de routes express, en dehors des agglomérations, est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 1983 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 janvier 1983.
TexteArrêté du 17 janvier 1983
IdentifiantLEGIARTI000006863514
Texte parentLEGITEXT000006074658
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