Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1983 (version du 2 août 1983)Légifrance →
1. En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir :
2. Les méthodes suivant lesquelles sont opérés l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place, les prélèvements ;
3. Le délai et les modalités selon lesquelles les échantillons prélevés sont envoyés aux fins d'analyses ;
4. Le contenu des analyses et le délai dans lequel il sera procédé à celles-ci, ainsi que la liste des méthodes normalisées et, en leur absence, celle des méthodes de référence.
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