Arrêté du 7 juillet 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 août 1983.

TexteArrêté du 7 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006863561

Texte parentLEGITEXT000006074665

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 1983 (version du 2 août 1983)Légifrance →

1. Les mesures effectuées sur place prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont exécutées suivant les méthodes prévues à l'annexe du présent arrêté.

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