Arrêté du 18 juillet 1950 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1950.

TexteArrêté du 18 juillet 1950
IdentifiantLEGIARTI000006863650
Texte parentLEGITEXT000006074675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1950 (version du 28 juillet 1950)Légifrance →

1. L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles :

2. a) Pour les traitements liquides ou les poudrages à sec des végétaux sur pied ;

3. b) Pour les fumigations en serres ou sous bâches vitrées, exclusivement aux époques et dans les conditions fixées ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.