Arrêté du 18 juillet 1950 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1950.

TexteArrêté du 18 juillet 1950
IdentifiantLEGIARTI000006863654
Texte parentLEGITEXT000006074675
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 1950 (version du 28 juillet 1950)Légifrance →

1. La désinfection des plantes par fumigation nicotinée ne doit être effectuée qu'à la tombée du jour. Si des locaux sont habités à moins de 6 m du lieu de la fumigation, ceux-ci doivent être évacués, surveillés et signalés à l'attention du public pour toute la durée des opérations, y compris la ventilation.

2. La personne responsable prendra en charge, pendant toute la durée des opérations, l'ensemble des locaux, y compris ceux dont les usagers auront été préalablement évacués. Toutes les ouvertures des serres et bâches vitrées seront obturées dès le début de l'opération. Les accès doivent être munis d'une pancarte, portant, en caractères d'au moins 5 cm de hauteur, l'indication "Danger de mort, Entrée interdite, Fumigation nicotinée".

3. La fumigation terminée, une large aération doit être assurée par courant d'air, pendant au moins 2 h, les panneaux et portes étant ouverts à l'extérieur.

4. L'entrée dans la serre ou sous bâche ne doit être autorisée qu'après ce temps d'aération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.