Arrêté du 18 juillet 1950 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1950.

TexteArrêté du 18 juillet 1950

IdentifiantLEGIARTI000006863655

Texte parentLEGITEXT000006074675

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 1950 (version du 28 juillet 1950)Légifrance →

1. Les produits utilisés pour les fumigations doivent avoir une teneur minimum de 20 % et maximum de 50 % en poids de nicotine alcaloïde.

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