Arrêté du 25 septembre 1965 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1965.

TexteArrêté du 25 septembre 1965

IdentifiantLEGIARTI000006863695

Texte parentLEGITEXT000006074680

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 1965 (version du 16 octobre 1965)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 avril 1952 relatif au parathion et aux esters thiophosphoriques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.