Arrêté du 25 janvier 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1971.

TexteArrêté du 25 janvier 1971

IdentifiantLEGIARTI000006863712

Texte parentLEGITEXT000006074684

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1971 (version du 3 février 1971)Légifrance →

1. L'emploi du bromure de méthyle en agriculture est autorisé pour le traitement des sols dans les conditions fixées ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.