Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementComptabilité matière
Aménagement et exploitation de l'établissement
Lutte contre les pertes de matières premières ou les rejets de produits dérivés du lait
Comptabilité matière
IdentifiantLEGIARTI000006863739
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour connaître les volumes ou les poids des produits dérivés obtenus dans l'établissement. Ces mesures seront reprises dans un document qui pourra être présenté, à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
2. Sur ce même registre, seront indiquées la (ou les) destination des produits dérivés liquides et les quantités correspondantes.
3. L'inspecteur des installations classées pourra demander la justification des livraisons de produits dérivés liquides réalisées relevés récapitulatifs, bordereaux de livraison, etc.).
4. Commentaire :
5. La comptabilité matière des produits dérivés doit permettre de connaître chaque jour les quantités produites et leur destination exacte.
Aller plus loin
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