Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementPrévention du bruit.
Limitation des rejets liquides et gazeux
Prévention du bruit.
IdentifiantLEGIARTI000006863751
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. Le fonctionnement de l'établissement ne devra pas occasionner, en limite de propriété et dans les zones avoisinantes, une élévation du niveau acoustique équivalent telle que le niveau maximal admissible, évalué conformément à la circulaire du 21 juin 1976, soit dépassé.
2. Commentaire :
3. Le bruit occasionné par les activités laitières peut provenir des véhicules, des compresseurs, des tours de séchage, des réfrigérants atmosphériques, etc..
4. L'implantation de l'usine devra être telle que la circulation des véhicules ne gêne pas le voisinage. Les appareillages, comme les réfrigérants atmosphériques ou les compresseurs devront être installés le plus loin possible des habitations et éventuellement isolés phoniquement.
5. La présomption de gêne sera évaluée par l'inspecteur des installations classées conformément à l'instruction relative au bruit des installations classées (circulaire du 21 juin 1976 du secrétariat d'Etat à l'environnement).
Aller plus loin
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