Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementDocuments de contrôle.
Limitation des rejets liquides et gazeux
Documents de contrôle.
IdentifiantLEGIARTI000006863748
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. Les résultats des analyses sur les effluents liquides et gazeux et les enregistrements de débit seront conservés au moins trois ans par l'exploitant et seront présentés, à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
2. Commentaire :
3. Les résultats des analyses des effluents liquides et gazeux et les mesures ou enregistrements de débit seront présentés à sa demande à l'inspecteur des installations classées. Ils lui seront transmis le cas échéant dans le cadre de l'autosurveillance prescrite par l'arrêté d'autorisation.
Aller plus loin
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