Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementNuisances accidentelles
IdentifiantLEGIARTI000006863753
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. En cas de nuisances accidentelles, l'exploitant adressera sous quinze jours au service des installations classées un compte rendu sur l'origine de l'accident et les mesures qui ont été prises pour éviter qu'il ne se reproduise.
2. Commentaire :
3. Pour prévenir les arrêts prolongés de l'installation d'épuration des eaux résiduaires, l'exploitant doit disposer de certains matériels de rechange tels que pompes, réducteurs, etc., qui permettent des réparations rapides.
4. Pour éviter le rejet des effluents non épurés dans une rivière en cas de panne de l'installation de traitement, l'exploitant pourra soit installer un bassin de secours pour stocker les effluents pendant un délai qui sera prescrit dans l'arrêté d'autorisation, soit procéder à l'épandage des eaux résiduaires sous réserve qu'il dispose des autorisations nécessaires visées à l'article 1.
Aller plus loin
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