Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 31 mai 1983
RattachementEtablissements faisant l'objet de modifications ou d'agrandissements notables.
IdentifiantLEGIARTI000006863754
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente instruction s'appliquent intégralement aux établissements nouveaux ainsi qu'à ceux qui réalisent une modernisation complète de leurs installations ou augmentent leurs activités de plus de 25% par rapport au niveau atteint en 1981.
2. Ne sera pas considéré comme augmentation notable pour l'application de l'article 12 de la présente instruction le changement d'allure ou de rythme du séchage dès lors que le gros oeuvre de ladite tour n'aura pas été modifié.
3. Les prescriptions de l'article 5 feront l'objet d'un échéancier particulier.
4. Commentaire :
5. Lors d'un agrandissement notable, l'exploitant devra solliciter une nouvelle autorisation.
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