Arrêté du 31 mai 1983 · Article

Article 5

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 31 mai 1983
Rattachement
Eaux de refroidissement, eaux pluviales non polluées, eaux de condensats
  1. Aménagement et exploitation de l'établissement
  2. Gestion des eaux de l'établissement
  3. Eaux de refroidissement, eaux pluviales non polluées, eaux de condensats
IdentifiantLEGIARTI000006863733
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →

1. 5 a) L'établissement ne comprendra pas de refroidissement en circuit ouvert (2) ;

2. 5 b) Les purges des eaux de refroidissement et les eaux pluviales normalement non polluées ne seront pas mélangées aux eaux résiduaires à traiter. Leur collecte sera assurée par un réseau particulier ;

3. 5 c) La température de rejet dans le milieu naturel des eaux visées à l'alinéa 5 b, éventuellement mélangées avec les effluents de la station d'épuration, devra être inférieure à 30 degrés C ;

4. 5 d) Les eaux de condensats seront recyclées dans la mesure des besoins.

5. Commentaire :

6. Les prélèvements d'eau varient beaucoup selon les établissements et leur activité. Le volume d'eau prélevé peut être de 1 à 10 litres par litre de lait traité. Les valeurs élevées s'expliquent par l'absence de recyclage et le gaspillage de l'eau dans l'usine.

7. Il est préférable d'éviter tout circuit ouvert.

8. 5 a) L'étude du recyclage des eaux de refroidissement doit être abordée au niveau de la conception de l'usine.

9. Ce recyclage, par l'intermédiaire d'un réfrigérant, atmosphérique par exemple, diminue à ce poste les prélèvements en eau de 90 p. 100 environ par rapport au circuit ouvert et évite les rejets d'eau chaude.

10. 5 b) Les eaux pluviales non polluées, additionnées éventuellement des purges des eaux de réfrigération, ne devront pas rejoindre les eaux résiduaires de l'usine en amont de la station d'épuration. Cette étape pourra être différée lorsque la seule solution envisageable est le rejet dans un réseau public unitaire. La séparation dans l'établissement des circuits "d'eaux sales" et "d'eaux propres" est primordiale pour assurer des recyclages aussi directs que possible et mettre en oeuvre des traitements spécifiques qui sont d'autant moins onéreux et plus efficaces que l'effluent à épurer est plus concentré.

11. 5 c) L'accès au point de rejet des eaux pluviales non polluées additionnées des purges des eaux de refroidissement devra être aménagé pour permettre des prélèvements. La température de rejet doit rester inférieure à 30 degrés C.

12. Si le débit du cours d'eau récepteur est faible, et selon le niveau d'activité de l'établissement, l'inspecteur des installations classées pourra imposer la mesure ou l'enregistrement en continu de la température ;

13. 5 d) Les eaux de condensats provenant des évaporateurs de lait sont chaudes. Ces eaux se caractérisent par une absence totale de minéralisation, par une teneur en matières organiques faible dépassant rarement 15 mg/litre et par une température qui peut varier de 55 à 60 degrés C suivant l'exploitation de l'évaporateur.

14. Dans la plupart des cas, il est souhaitable de recycler ces eaux soit en chaudière (condensats de 1er et 2è effets) soit à des fins de nettoyage de sol par exemple (condensats de 3è et 4è effets).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.