Arrêté du 31 mai 1983 · Article

Article 6

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 31 mai 1983, dont il fait partie, abrogé le 3 mars 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 31 mai 1983
Rattachement
Eaux de nettoyage, eaux pluviales polluées.
  1. Aménagement et exploitation de l'établissement
  2. Gestion des eaux de l'établissement
  3. Eaux de nettoyage, eaux pluviales polluées.
IdentifiantLEGIARTI000006863734
Texte parentLEGITEXT000006074687
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 1983 (version du 4 octobre 1983)Légifrance →

1. Toutes les eaux de lavage nécessaires à l'entretien des véhicules, des ateliers et des installations (toutes les eaux pluviales polluées), seront collectées dans l'établissement et ne devront pas rejoindre le milieu sans être traitées spécifiquement ou par le moyen d'épuration retenu.

2. Commentaire :

3. Les eaux pluviales polluées comprennent notamment les eaux de ruissellement des cours des entreprises ayant une activité de séchage et les eaux des toitures des tours de séchage dépourvues de dépoussiéreurs permettant de répondre aux objectifs de l'article 12, ainsi que les eaux provenant des aires de lavage des véhicules. Ces eaux devront être collectées séparément puis traitées avant de rejoindre le milieu.

4. Les eaux de nettoyage seront collectées et dirigées vers les installations d'épuration des eaux résiduaires.

5. Pour réduire le volume des eaux de nettoyage, l'exploitant devra respecter certaines consignes :

6. - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après usage ;

7. - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ;

8. - mettre en place un système de lavage des appareils en circuit fermé avec récupération des solutions de préférence à un système sans recyclage. Ce matériel évite le rejet quotidien des produits de nettoyage acides et basiques dans le milieu. Lorsque la vidange des solutions de nettoyage doit être faite, il convient de mélanger pour les neutraliser les solutions acides et basiques et d'étaler le rejet sur une période de plusieurs heures. Ces rejets devront rejoindre l'installation d'épuration de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.